du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/02401 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Le 13 juin 2022, la caisse a saisi la cour d'appel de renvoi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/08342 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVCN N° PARQUET : 21/611 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2021 AJ du TGI DE PARIS du 18 Juin

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] S/C de M [I] [K] [Adresse 6] [Localité 9] (COMORES) élisant domicile chez Maître Julie

Armand X..., Entreprise générale de bâtiments", inscrite au registre du commerce sous le N° 74 A 556, demeurant à Deux Canons à Sainte-Clodilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991

Then the officers had told the applicant that after abductions detainees were usually forced to exchange their clothing with other detainees, therefore it was possible that Ibragim Uruskhanov’s clothing

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

Mutuelle MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [U] Mutuelle CGPA Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Philippe Pericchi Me Sylvie Sergent Me Clotilde

Rôle N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXZS [P] [T] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde

DEBATS A l’audience du 27 Juin 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Victoria Bouzon

[C] [H] [V] sera débouté de sa demande tendant à voir juger qu'il est de nationalité française par filiation paternelle.

[E] [B] sera débouté de sa demande tendant à voir juger qu'il est de nationalité française par filiation paternelle.

[C] [A] [D] sera débouté de sa demande tendant à voir juger qu'il est de nationalité française par filiation paternelle.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 21 juin 2019. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

: Contradictoire, prononcé publiquement le 29 Avril 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 02 Juin

Le 20 juin 2022, le [15] a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par M. [T] [W].

MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Mme LE PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS 5 avenue André Malraux CS 81027 97495 SAINTE-CLOTILDE

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 13 juin 2023 la société VF a relevé appel de l'ensemble des chefs du jugement, intimant la société RM&A, ès qualités de mandataire liquidateur de la société

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2008 Arrêt No R. G : 06/ 00321 X... C/ Y...