Les tôles en acier composant la vêture ont été fournies par la société Inox Color. 4. Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP. 5.

sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à affirmer, sans autre explication, que le motif avancé par la société Torrix n'était pas susceptible de conférer à la rupture une coloration

Z... , que cette dernière a régulièrement subi les emportements et colères du sous-préfet se manifestant par des éclats de voix audibles à travers les portes et qu'une telle scène s'est produite au printemps

selon les experts psychologues par une "passivité-adhésivité" la rendant vulnérable à l'emprise de personnes qui chercheraient à la dominer, lors de la révélation des faits à l'assistante sociale du collège

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande de communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X, principal du collège

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de trois jours de sa fille du collège Colette

tenir le juge de l'application des peines de Melun informé de toute modification de son lieu de résidence ou de son hospitalisation ; que la cour d'appel relève qu'il ressort des conclusions des deux collèges

et les pièces de la procédure, que le syndicat CFE-CGC santé social (le syndicat) a saisi le tribunal d'instance en annulation de la clause du protocole préélectoral du 28 octobre 2016 instaurant un collège

Organisme de gestion de l'enseignement catholique La Salle Maison Blanche (l'OGEC) a sollicité des offres de services pour l'exécution d'un marché de restauration, d'entretien et de nettoyage concernant un collège

Mme Y..., en qualité de délégué syndical CGT, a saisi, le 28 juin 2019, le tribunal d'instance d'une demande d'annulation partielle des opérations électorales pour le premier collège, aux motifs que les

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4613-1 et R. 4613-11 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les membres du collège

assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF IART, a demandé à un juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; que le collège

.., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège

d'un contrôle concernant la période du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par le Syndicat intercommunal du Collège

saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège

par deux ordonnances, s'est, à la demande du Comité national contre le tabagisme, déclaré compétent pour ordonner à la ville de Quimper le retrait d'affiches anti-tabac exécutées par les élèves d'un collège

.., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège

.., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège