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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2972247-3275419
17 décembre 2009
17 décembre 2009
En outre, la Cour estime que le maintien en détention du requérant n’était pas justifié par le risque qu’il commette d’autres infractions graves s’il était libéré, ces infractions potentielles n
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0ec
15 décembre 1988
15 décembre 1988
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de : 1°/ Mademoiselle Annie Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af12
25 octobre 2000
25 octobre 2000
surcroît, qu'un salarié peut, sans commettre de faute, participer à la constitution d'une société concurrente de celle de son employeur dès lors que, pendant la durée de son contrat de travail, il ne commet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205005_20220831
31 août 2022
31 août 2022
d'Ayguesvives, déposer leurs deux enfants dans deux collèges opposés pose des problèmes d'organisation ; -Kameron A déprime et refuse d'être scolarisé dans un collège ou il n'a aucun repère.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01345_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
; il est impossible de déterminer sur quelles sources d'information sanitaire le collège médical s'est fondé ; l'administration s'est sentie liée par l'avis rendu par le collège médical ; elle a en conséquence
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007691636
31 octobre 1986
31 octobre 1986
X..., architecte à Saint-Christophe-Vallon à Marcillac-Vallon 12330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
au cours de l'année scolaire 2022-2023 au sein du collège Jean Mermoz ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Toulouse de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105611_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105559_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105560_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103350_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103503_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00311_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du jeune A la sanction d'exclusion définitive du collège François Verdier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS
Source officielleChambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement en date du 24 juin 2019, Monsieur [W] [T] a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à raison de sa qualité de gérant de fait de la société GTE à 18 mois d'emprisonnement et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302439_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse et au principal du collège
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fcea7
16 mai 1995
16 mai 1995
(Haute-Garonne), 3 ) le Cetelem, dont le siège social est BP 312 à Toulouse (Haute-Garonne), 4 ) le Trésor public, dont les bureaux sont 6, rue des sept Troubadours à Toulouse (Haute-Garonne),
Source officielle3ème chambre
DTA_2201738_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 2 mars 2023, la société anonyme Gestion Hôtels Toulouse Thionville Chalon sur Marne, représentée par Me Zapf,
Source officiellePage 49 sur 970