S. & partners n'est pas fondée à reprocher à Mme X... d'avoir préparé son départ dès lors qu'un collaborateur libéral étant libre de dénoncer le contrat de collaboration quand bon lui semble, elle devait

établi que l'attestation du 23 janvier 1997, dans laquelle Jean-Louis F... certifiait que la société PAC louait les locaux-appartements situés 53 ... à Paris, les mettait à la disposition de ses collaborateurs

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2001), que la société Behr France et la société suisse Romay AG, ont conclu le 26 avril 1991, un accord de collaboration

formalisées dans un contrat écrit et ne faisaient l'objet d'aucun engagement d'exclusivité ou de partenariat à long terme, les parties renégociant annuellement les tarifs et les conditions de leur collaboration

acte, les cessionnaires promettaient d'acquérir les 99 parts restantes dans un délai expirant le 31 décembre 1992 ; qu'il était encore prévu une clause de garantie de passif et les modalités d'une collaboration

X... a travaillé pour la société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), en qualité de directeur, du 2 novembre 1977 au 31 décembre 1987 ; qu'un projet de collaboration entre une société Capexport, qui devait

société Cardem démolition, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1993 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre, section des urgences), au profit de la société Colodor

Il a saisi le 28 mai 2019 la juridiction prud'homale aux fins qu'elle requalifie sa collaboration en qualité de « woofer » en un contrat à durée indéterminée et condamne la SCI Aérium ou à défaut l'association

Le 26 juillet 2019, celle-ci mettait fin à cette collaboration en raison de difficultés économiques. 2.

Z... à lui verser la somme de 708,06 euros au titre de la rétrocession d'honoraires due en vertu du contrat de collaboration, - condamner M.

avait également été collaborateur informel.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 juin 2007), qu'à la suite de la rupture le 22 juillet 2004 de leurs relations dans le cadre d'un contrat d'assistant collaborateur

X... dont on doit relever le caractère unilatéral ne caractérise pas le maintien de la collaboration des époux » ; Et AUX MOTIFS ADOPTES QUE « La poursuite de la collaboration postérieurement à la séparation

X..., avocat, a mis fin, pour manquements graves aux règles professionnelles, au contrat de collaboration libérale le liant à Mme Y..., également avocat, qui l'avait informé au mois d'octobre de son état

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

que les honoraires étaient en adéquation avec les services fournis, le premier président a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ que ni l'absence de contestation au cours de la collaboration