Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEH MI : 23/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSL MI : 23/00001441 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET

délivrées le à Avocats : la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

B..., qui déclare contester les faits qui lui sont reprochés et souhaiter rentrer en Colombie ; - les observations de Me Suarez, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui indique que M. A...

droits de l'enfant dès lors que l'intérêt supérieur de son enfant n'a pas été pris en considération ; - la décision fixant le pays de renvoi est illégale dès lors que sa famille serait en danger en Colombie

B, ressortissant colombien né le 11 août 1996, est entré sur le territoire français le 12 septembre 2014 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.

B..., ressortissant colombien né le 5 avril 1986 à Bogota (Colombie), a fait l’objet d’un arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une attestation

l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Colombie

B, ressortissant colombien né le 8 juillet 2005, a déposé une demande de protection internationale qui a été rejetée par une décision du 29 décembre 2023 de l'Office français de protection des réfugiés

non représenté Madame [K] [D] [Adresse 14] [Localité 13] – COLOMBIE non représentée La S.A.

Ressortissant colombien né le 29 décembre 1995, M. B C déclare être entré en France le 21 septembre 2016. Le 24 novembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

B A, ressortissant colombien, né le 9 septembre 1997 à Fredonia (Colombie) a fait l'objet d'un arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A C, ressortissant colombien, est arrivé en France le 26 décembre 2014 sous couvert d'un visa de type C valable jusqu'au 18 janvier 2015.

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombelles lui a infligé un blâme.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.