Bernard, prévenu, - Y...

Bernard, Y...

Jean Bernard aux fins que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire de droit de l'ordonnance de référé du 22 octobre 2007 en raison de violations manifestes de l'article 12 du nouveau code de procédure

pénal, 381 et 381-2 anciens du Code pénal en vigueur au moment de la commission des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-24 du Code pénal, 23 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 459 et 593 du Code de procédure pénale

Bernard Y..., demeurant ... 62, 34000 Montpellier, tous deux ès-qualités d'héritiers de M. Paul Y..., décédé, 3°/ M.

Bernard, - Y...

Y..., l'arrêt du 19 septembre 1996 susvisé déclarant l'opposition formée par Daniel X...contre ce jugement irrecevable comme tardive ; " alors, d'une part, que Daniel X...a droit à ce que sa cause

Bernard, - A... Jean, - B... Expédit, - C...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

blessures involontaires, a statué sur les réparations civiles ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

X...) cités par Slimane F... comme ayant été approchés par lui alors qu'ils taillaient une haie ; que le témoignage de M.

Jean-Bernard" et non à Mme Gisèle Y..., et se bornait par ailleurs à cocher deux mentions pré-imprimées "Boîte aux lettres" et "Mairie, Police", la cour d'appel ne pouvait déclarer la signification de

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Marie-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

forestier, L. 153-5 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée énonce qu'était partie jointe la Direction Départementale de l'Agriculture et

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que cette exigence, qui découle de l'article 16 du nouveau Code