X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis, congés payés, indemnité de licenciement, indemnité de déplacement, de rappel de salaires

du 16 décembre 1985 au 19 septembre 1986, une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, que Mlle X... savait qu'elle remplaçait une autre salariée en congé

X... a été engagé le 1er mars 1972, en qualité de dessinateur études, par la société Spie Trindel soumise, en raison de son activité dans le bâtiment et les travaux publics, en matière de congés payés

motifs qu'il ressort des pièces de la procédure et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Max X..., chirurgien ophtalmologiste, s'est rendu avec son épouse, du 29 octobre 1994 au 4 novembre 1994, à un congrès

payés correspondant aux 24 jours ouvrabels de congé institués par la loi du 16 mai 1969, c'est-à-dire calculée sur la base de deux jours ouvrables de congé par mois de travail, sera versée à tout IAC

M. et Mme J... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté leur demande de nullité du congé délivré le 8 novembre 2011 pour le 31 octobre 2014, alors « que le congé pour reprise

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Cabanie d'Aussonne à compter du 6 octobre 1986, en qualité d'employée de pharmacie, a bénéficié d'un congé

, exerce ou non une activité pour le compte d'un autre employeur, ne peut dispenser l'employeur, qui a refusé le renouvellement du congé, du respect de ses propres obligations; qu'en considérant que la

en cours d'acquisition n'était plus possible était fausse et que l'interface permettait de planifier à la fois des congés acquis et les congés en cours d'acquisition, de sorte que le logiciel de gestion

K..., usufruitier bailleur, était recevable à délivrer seul le congé à B...

payés et se trouve au moment du licenciement, à jour de ses cotisations, est déchargé du paiement de toute indemnité de congés (normale ou compensatrice) ; que dès lors, en condamnant M.

les congés pour atteinte de l'âge de la retraite signifiés à Mme [W] ; (?)

payés alors, selon le moyen, que si l'indemnité de congés payés est calculée proportionnellement à la rémunération totale du salarié, doivent être exclues les primes ayant le caractère de salaire dont

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de congés payés afférents à la contrepartie obligatoire en repos, alors « qu'en ne donnant aucun motif au rejet de la demande de congés payés

INSEE de 1947 d'une rubrique 03-603 intitulée "jardinier-paysagiste, architecte-paysagiste" que le pouvoir réglementaire n'a pas jugé opportun de désigner comme une activité relevant des caisses de congés

Z... ayant la faculté d'interrompre la mission pour une période de deux mois de congés après dix mois passés sur place, la période de congés devant être fixée deux mois à l'avance en accord avec la société

dans l'entreprise au 31 mai- une indemnité spéciale et que cette indemnité payable dans les mêmes conditions que l'indemnité de congés payés est égale au 4/30e du montant de cette dernière; qu'en l'espèce

de l'employeur n'est pas établie sans ambiguïté ; qu'ainsi, en s'abstenant de préciser s'il n'était pas établi que le salarié avait méconnu les prescriptions de l'employeur relatives aux périodes de congés