I... à une peine de quatre mois d'emprisonnement, assortie en intégralité du sursis, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 décembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour démolition sans autorisation d'un immeuble situé

N... de toutes leurs demandes à l'encontre de cet assureur ; "aux motifs que, par jugement en date du 9 juillet 2013, le tribunal correctionnel de Brest a déclaré M.

[X] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné le premier, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2024 à 15H50, Signée par Madame Béatrice MARS, Conseiller et M.

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour usage de faux et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 6 mois

-30 du Code pénal, des articles 427, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bruno X... devant le tribunal correctionnel

la cour d'appel de REIMS, en date du 22 février 1999, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

[G] [E] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de M.

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une peine de cinq mois d'emprisonnement et a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine ; "alors qu'en matière correctionnelle

Parallèlement, le tribunal correctionnel a renvoyé l'affaire à plusieurs reprises, dans l'attente que la juridiction sociale ait définitivement statué.

défense au fond ou à tout moment au cours des débats, demander, par conclusions écrites, qu'il soit procédé à tout acte qu'ils estiment nécessaire à la manifestation de la vérité ; qu'en application de

[Y] [T], Mme [L] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour travail dissimulé, faux, déclarations mensongères à une administration

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Omicron Protection, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

X... alors, selon le moyen : 1 ) que toute personne a droit au respect de la présomption d'innocence ; que M.

Le tribunal correctionnel a condamné, le premier, à six ans d'emprisonnement, le second, après relaxe partielle, à quatre ans d'emprisonnement. 4. M. [I] et M.