Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Cottignes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Chambre de commerce et d'industrie

l'invoque, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur la deuxième branche du moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour annuler les assignations visant les sociétés Christophe Cottin

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN

K, appt 1, 12°/ de Mme Michelle D..., demeurant à Chatillon-Coligny (Loiret), La Croix Saint-Roch, 13°/ de Mme Françoise E..., demeurant à Gien (Loiret), ..., 14°/ de Mme Monique B..., demeurant

SIP [Localité 7] COLIGNY, dont le siège social est sis : [Adresse 8] - (Réf dette: IR 23 - [Y]) - [Adresse 9], Non Comparant, Ni Représenté.

En se bornant à fournir en appel des attestations de présence, émanant du Fongecif des Pays de la Loire, cosignées du stagiaire et du responsable de cet organisme, la fédération requérante ne justifie

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 375836, par une requête, enregistrée le 26 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Coignières

BREITENRAIN STRASSE 59 30130 BERN SUISSE représenté par Me Cécile DERAINS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1547 DÉFENDEUR Monsieur [L] [G] 13 BIS AVENUE DE LAMOTTE-PICQUET COLOGNY

Cologny (Suisse), 3°/ la société Seven Stars Systems, société anonyme, dont le siège est [...]                                       

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 à raison d'une décharge de déchets industriels et ménagers qu'elle possède dans la commune de Hersin-Coupigny

documents établissent par eux-mêmes que ce n'est pas le greffier de la Cour qui a reçu la déclaration d'appel comme exigé par l'article précité, mais celui du Conseil des prud'hommes qui a d'ailleurs cosigné

A et son fils bénéficient au centre d'accueil de demandeurs d'asile de Coignières, commune du département des Yvelines.

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société anonyme Idées du Monde, ..., zone industrielle Les Marais, Coignières

Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

questions to the expert on whether his mother’s injuries could have been caused by her fall and the subsequent refusal by the domestic courts to order an additional forensic medical examination (see Cottin

Aubert, Cottin Bouscharain, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Aubert, Cottin, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.