être établi par témoignages ou présomptions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à déclarer que les signataires de l'acte n'avaient pas spécialement approuvé la mention "valeur en compte courant

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt a relevé d'office l'existence d'un usage selon lequel l'accord portant sur les réparations courantes

capable d'assurer sa vie quotidienne et sociale, et, par référence aux motifs de la décision de la commission régionale confirmée, qu'il pouvait accomplir sans aide les actes essentiels de la vie courante

Xavier Z..., ne remplissait pas les conditions de cohabitation de nature à lui conférer un droit acquis au maintien dans les lieux, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de

travail ; et alors, encore, qu'en ne répondant pas aux conclusions des défendeurs précisant qu'il est constant que des circonstances exceptionnelles telles une scission puissent provoquer l'éclosion d'un courant

des objets sans rapport immédiat avec lui, son dépôt à titre de marque interdit aux tiers de l'utiliser pour des produits identiques ou similaires, peu important que ce terme appartienne au langage courant

X... bénéficiait désormais d'une gamme plus étendue de produits Miko et Agrigel et que sa rémunération n'avait pas été affectée du fait de la cohabitation des deux secteurs de vente, a violé les articles

X..., expert-comptable et commissaire aux comptes, une ouverture de crédit à échéance fixée au 13 mai 1994, sous la forme d'un compte courant d'un montant de 3 000 000 francs ; que n'ayant pas remboursé

[T] coupable d'avoir à Gennevilliers, de courant 2016 au 14 décembre 2019, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 20 jours

estimé que la conclusion du contrat de location-gérance intervenu entre la société Aux délices de Tarentaise et la société 1928, ayant le même dirigeant social, ne pouvait être tenue pour une opération courante

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [C] la somme provisionnelle de 46 000 euros bruts à valoir sur l'indemnité de rupture, les intérêts au taux légal courant à compter de la

[T], que l'ordonnance du juge d'instruction lui avait été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 22 octobre 2021 et que le délai d'appel courait à compter de la date d'envoi de la lettre

[H], son ancien gérant et associé, la société à responsabilité limitée Amazone métal a, le 13 juin 2013, demandé l'annulation de la convention de découvert en compte courant ouvert au nom de la société

[G] explique percevoir la somme de 500 euros de Mme [U] pour la participation aux frais de la vie courante, n'est en réalité pas écrite de sa main.

notamment aux fins de complément d'expertise ou de contre-expertise » (Ordonnance, p. 2), cependant qu'il avait déposé des observations le 6 février 2025, soit avant l'expiration du délai de quinze jours courant

sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant

Courant 2016, M. et Mme [N] ont assigné M.

la résidence habituelle de l'enfant au domicile de ses parents ou de l'un des deux ; Et attendu que l'arrêt retient que la seule déclaration du père ne permet pas de caractériser l'absence de cohabitation