CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A B et Mme G D épouse B, représentés par Me Cremel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019

vendre du fromage sur le marché municipal du mardi à l'emplacement dont il est titulaire, le maire ne pouvait se fonder sur l'intérêt du bon fonctionnement du marché, dès lors que seuls deux fromagers-crémiers

judiciaire de Paris,agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Marine CRÉMIÈRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Crémière, avocat commis d’office, représentant M.

Hémery ; - les observations de Me Cremière, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Hémery ; - les observations de Me Cremière, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

aviseront mais dès à présent ; Ordonnons une expertise et désignons pour y procéder Madame [S] [R], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Nîmes, demeurant30 rue Eglise à Saint-André-de-Cruzières

CRABIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : H.

de la SARL SARTEX ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Jean-Luc AMOUR, avocat au barreau de NANTES, Madame Mylène Z... ... 72200 LA FLECHE Madame Mauricette A... ... 72200 CROSMIERES

né le 25 Février 1958 à MONTMORENCY (95160) de nationalité Française ... 78121 CRESPIERES représenté par la SCP GAS - No du dossier 20050701 assisté de Me Emmanuel SYNAVE (avocat au barreau de VERSAILLES

né en à ... 78121 CRESPIERES comparant en personne, assisté de Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SOCIETE RENAULT 13/ 15 quai le GALLO 92100 BOULOGNE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Crabières, substituant Me Cloarec, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Crabières, substituant Me Abdou-Saleye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me CREMEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LA COMMUNE DE... prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel

[Y] pour l'ordre public ne saurait être un crtière susceptible d'être retenu, ainsi que l'a rappelé le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nice, ce critère n'ayant pas été retenu

Ce seconde crtière qui aurait pu premettre une 4ème prolongation, ne le permet pas. Pour létat médical de monsieur.

Encore faut-il que leur législation et leur pratique offrent des garanties adéquates et suffisantes contre les abus ( Funke, Crémieux et Miailhe c.

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux

du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux