diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Pont d'Aubenas 38 Rue de Tartary 07200 AUBENAS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Daniel

Q... quant à la contrefaçon du logo QUILAPAYUN, * condamner conjointement et solidairement Édouardo D..., Ruben G..., Guillermo GARCIA Hernan J..., Hugo L..., Ismaël N..., Carlos O... et Ricardo Q.

Anna Maria MARCHIONE 28/08/1930 died on 31/01/2012 Heirs: Antonio MARCHIONE 01/01/1946 Riccardo MARCHIONE 29/01/1949 Raffaele MARCHIONE 17/07/1958 Anna Maria Tiziana PALUMBO 11/11/1960 Cristiana Serenella

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, avocat de M.

né le 29 Avril 1942 à Toulon (Var) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, Mme Danielle

pris en la personne de son président du conseil général en exercice y domicilié, demeurant Centre Administratif Départemental-Boîte Postale 3007-06. 000 NICE CEDEX 3 représenté par Madame Laurie RICHAUD

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Z] [X] [V] né le 26 Novembre 1976 à [Localité 5] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Iris RICHAUD

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, Demanderesse comparante ayant pour avocat plaidant Maître Damien

représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES. INTERVENANTE FORCÉE : Madame Myriam Brigitte Z...- C... épouse VV..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [V], de la SARL Corlay, avocat de M.

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts n° 1 et 2 rendus le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B) , au profit: 1 / de l'Union de recouvrement des

Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : C 2119) substituant Maître Danielle

Daniel Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SNSC, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Binsfeld (Grand Duché du Luxembourg), 4 / de Mme Danielle B..., demeurant 22, rue du Château Favier, 23200 Aubusson, 5 / de M.

Daniel M..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 78/ de M. Albert A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 88/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 98/ de M.

en nom collectif, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Danielle