Daniel X..., et en particulier de la Société de négoce, d'idées et d'innovations (la société débitrice) ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de cette société, la banque a assigné M.

Daniel X..., blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger

mère, a été recueilli par les époux Y... chez lesquels il s'est épanoui au bénéfice d'une vie et d'une scolarité régulières ; qu'il fait grief à sa famille de son inaction lorsqu'il se trouvait en danger

grave et imminent pour sa vie ou sa santé ; qu'en retenant que, à défaut d'avoir effectué l'essai demandé par l'employeur, le salarié ne pouvait raisonnablement se prévaloir d'un danger grave et imminent

inopérant pris de ce que l'EPIC Seita avait pour seule mission de maximiser les recettes de l'Etat dans le secteur du tabac, mission étrangère voire incompatible, avec une obligation d'information sur les dangers

l'instruction, que, du fait même du lien qu'établissaient les dispositions légales relatives à l'hospitalisation d'office entre cette mesure et la production d'un certificat médical attestant d'un danger

(danger potentiel des arbres situés en bordure d'autoroute) ; que cette faute ne revêt toutefois pas le caractère d'une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d'une particulière gravité

Ils se sont emparés de bidons de produits en vente dans ces magasins pour les disposer sur une bâche, et les enduire de peinture, et ont expliqué que leurs actions visaient à alerter sur les dangers du

légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

relative à une saisine de la Société anonyme Daniel Grenin à l’encontre des sociétés Imphy Ugine Précision, Sprint-Métal et Usinor Achats

avocat postulant et par Me Grégory THUAN DIT DIEUDONNE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant substitué par Me Alexis GALAND, avocat ua barreau de STRASBOURG Association INNOCENCE EN DANGER

. n'était pas rapportée, sans rechercher si celui-ci, qui avait effectué une manoeuvre risquant de perturber la circulation, l'avait tentée avec l'assurance de ne courir ou de ne faire courir aucun danger

soit être nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien ; qu'en retenant que l'état de nécessité ne pouvait être invoqué « car, à supposer qu'il existe un «danger actuel ou imminent» menaçant les

Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par

, 20 000 euros d'amende, 1 an d'interdiction d'exercice d'une profession médicale, le deuxième pour mise en danger délibérée d'autrui, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 2 mois

Et : DAZIMO II SCI (cocontractant) [Adresse 20] Représentée par M.

Daniel X..., outre les loyers à échoir à compter du 30 septembre, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par elle, si la partie de l'immeuble à usage d'habitation, dans l'état où elle en a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Daniel X..., de nationalité française, est décédé à Paris le 23 octobre 2001, en laissant

(Aix-en-Provence, 19 mars 2002) de l'avoir débouté, alors, selon le moyen : 1 / qu'un acte nul de nullité absolue ne saurait être rétroactivement confirmé ; qu'en estimant fondée la radiation de Daniel