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22 715 résultats pour « David Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69eafa32cdc6046d4756cbbb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01327 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

Source officielle

Page 49 sur 1136

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a70cdc6046d47a12a5d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBE Décision déférée : ordonnance rendue

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677418ffe

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 août 2005), que les parts

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742116c

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899ab

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

David X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906882_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

complément d'expertise est nécessaire afin de détailler les séquelles dont il souffre et de prendre en compte, notamment, la symptomatologie psychiatrique évoquée par le docteur H ainsi que dans le compte-rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e994bcdc6046d47658142

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHUT Décision déférée : ordonnance rendue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917dcdc6046d47bbb9d2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNANK Décision déférée : ordonnance rendue

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f57

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02384

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

et sérieuse, David Y... peut solliciter une indemnité compensatrice de préavis.

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TJ

Adjudications

69d7feb9cdc6046d47af7170

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] divorcée [V], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (Madagascar), de nationalité française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 1] à [Localité 3] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me David

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512405_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

David, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345fcdc6046d47b3ea6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02782 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TWP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de DAVID MELEUC Dossier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2523002_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

jour de ces tarifs pour 2026, ainsi que la décision de la CDVL d’y appliquer, en outre, un coefficient de localisation majoré pour la commune de Tremblay-en-France, suivant en cela l’avis préalablement rendu

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246d6

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle