X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 12 décembre 1996), d'avoir déclaré irrecevable son contredit à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes qui, dans l'instance l'opposant à l'Institut de

unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que Mme Z..., représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan des sociétés du groupe Fontenay fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

l'auteur, mais a condamné la société Editions Robert Laffont en dommages-intérêts pour débit d'ouvrage contrefaisant ; Attendu qu'il fait grief à la cour d'appel (Paris, 15 septembre 2000) d'avoir déclaré

Par un jugement du 13 décembre 2021, un tribunal judiciaire a déclaré leur demande recevable. 3.

L'EARL de Fourchaud fait grief au jugement de déclarer sa demande de compensation irrecevable et de la condamner à payer au liquidateur de la société Chambon la somme de 2 397,35 euros, alors « qu'en toute

Mme [X] et la SCP font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors : « qu'une demande de dommages-intérêts ne peut être déclarée

[L] fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel interjeté, en son nom personnel, irrecevable et de déclarer son intervention volontaire, en sa qualité de liquidateur du GAEC, irrecevable alors « que le défaut

de 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Y... a soulevé la péremption de l'instance ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'incident, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement qui, dans ses motifs, a déclaré recevable

cassation, pris de la violation des articles 464, 465 et 466 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

: 1°/ que les prétentions ne sont pas nouvelles en appel dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la demande, formée

E... alors, selon le moyen : 1°/ que le non-respect d'un délai de procédure prescrit à peine de caducité de l'instance est un moyen de défense tendant à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte

T... a déclaré à la procédure une créance au titre des loyers déjà versés, aux fins de garantir une créance "de compensation" entre les loyers et le prix de vente, lorsqu'il lèverait son option d'achat

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. V...

La société BNP Paribas a déclaré une créance de 340 325,27 euros, au titre du solde débiteur d'un compte, contestée par le mandataire judiciaire qui en a proposé l'admission pour la somme de 255 328,38

a reçu Marie-José Y... en sa constitution de partie civile, a ordonné une expertise médicale en vue de la détermination de son préjudice, à alloué à la partie civile une indemnité provisionnelle, a déclaré

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Raymond, contre l'arrêt n° 11 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable la requête en incident d'exécution déposée par eux ; Vu le mémoire

Christian B..., Mme Cécile D..., Mlle Sylvie X..., lesquels avaient déclaré à la gendarmerie qu'une partie des heures de travail qu'ils accomplissaient n'étaient pas décomptées sur les bulletins de paie

Elias, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné à 7 ans d'emprisonnement et