X..., victime, était employé de la société SITA et que la société Blanchisserie nouvelle du Vallespir avait demandé à cette dernière, avec qui elle était en rapports d'affaires, de lui dépêcher l'un de

d'allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a refusé de lui restituer les scellés ; "aux motifs que le stock de véhicules, pièces détachées

des services de police des actes délictueux commis au sein de l'établissement était justifié par une faute grave quand elle avait constaté que l'un au moins des faits dénoncés était établi et avait débouché

travailleur concerné n'entrent manifestement pas dans le champ d'application matériel de cette disposition du règlement n° 1408/71 ; qu'en l'espèce la société Ossabois a versé aux débats les certificats de détachement

, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'escroquerie pour avoir, en violation de la réglementation applicable, détaché

contractuelles entre l'établissement public et la société de droit privé dont l'article I disposait en son alinéa 4 "dans le cadre des relations entre l'université et Valutec, il n'est pas prévu de détachement

démissionner afin de faire l'économie d'un licenciement ; qu'ainsi, dès cette date, la salariée reconnaissait que le grave conflit relationnel l'opposant à son supérieur hiérarchique pouvait logiquement déboucher

certains fabricants ou importateurs d'appareils, tels que Canon, Minolta, Nikon, Fuji et Polaroïd se réservaient l'exclusivité des réparations et ne procédaient à la commercialisation d'aucune pièce détachée

réserve ne soit émise, l'apparition de nouveaux désordres, plus de six mois après les travaux de réfection et affectant d'autres endroits de l'immeuble ateliers de réparation et magasin de pièces détachées

Y..., en congé du 24 avril au 13 mai 1989, Mathieu, détaché à Geremoy du 16 mai au 28 octobre 1989, Digney en congé du 18 au 22 décembre 1989, et Drappier, en congé du 8 au 19 octobre 1990, palliées par

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cause réelle et sérieuse peut exister même en l'absence de faute grave; qu'en négligeant de rechercher si le refus des salariés de découcher

affirmer de façon abstraite que la cause déterminante de l'accident résidait "dans le non-respect des règles de sécurité", sans répondre aux constatations de fait, dont il résultait que la victime avait détaché

pour objet de faire face à un accroissement temporaire des tâches permanentes de l'entreprise ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'embauche de Mme X... par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône pour être détachée

aider ce jeune homme à grandir ni empêcher sa lente mais sûre bascule dans des processus qui me semblent pathologiques'' qu'il souhaitait que sa conscience et sa responsabilité de psychologue soient détachés

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la mesure mettant fin, pour motifs disciplinaires, au détachement de M.

A AFFIRME QUE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE METTANT FIN A SON DETACHEMENT A L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE EN QUALITE DE SECRETAIRE-COMPTABLE ET LE REINTEGRANT

X..., celui-ci a demandé au ministre de la coopération de continuer à lui verser le traitement prévu par son contrat jusqu'au terme normal de son détachement ; que la décision du 8 juin 1994 par laquelle

dans son corps ou cadre d'emplois d'origine faute d'emploi vacant continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement au plus tard jusqu'à la date à laquelle le détachement devait prendre fin (...