La société Lorax fait grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture et de déclarer clos les débats à la date de l'audience « avant ouverture des débats », alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de la société A&P réceptions, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient

euros), dont devait aussi être déduit l'acompte de 84 320 euros payé par M.

Y... serait réparé par une somme de 40 000 francs en l'absence de tout motif et en l'état de l'ensemble des pièces versées aux débats par la victime et qui démontrait que ce préjudice devait être évalué

prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 379 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats

le 11 septembre 1990, alors qu'en se bornant à relever qu'injonction avait été faite à l'appelant de conclure pour le 10 avril 1990, sans rechercher s'il avait été avisé que l'ordonnance de clôture devait

X... fait grief à cette décision d'avoir retenu qu'il était le signataire de l'engagement de caution et le rédacteur de la mention manuscrite précédant cette signature, ce qu'il déniait, en se déterminant

France des produits fabriqués par la première société et distribués par la seconde, a demandé leur condamnation pour rupture abusive d'un mandat d'intérêt commun ; que le tribunal a pris acte du désistement

Caravaning avait, par exploit du 24 octobre 2003, été citée à comparaître "à l'audience des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris, chambre 12" le 19 décembre 2003 à 13 heures 30 et que les débats

directeur régional des affaires sanitaires et sociales, seuls étant cités la CPAM de Thionville et lui-même ; alors, d'autre part, qu'aucun mémoire de la DRASS ne lui a été communiqué et a fait l'objet de débats

cour d'appel, Mme Y... a indiqué qu'elle agissait tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'unique héritière de Jean Z..., qui était décédé le 27 décembre 1991, qu'aucune des pièces versées aux débats

à trente six millions six cent vingt cinq mille francs pour deux cent vingt sept jours ouvrables en 1987 ; que le chômage technique dû aux coupures de courant consécutives à trois journées de grève devait

rémunération et notifié la rupture du contrat de travail à la société ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans la "composition de la Cour lors des débats

X... de sa demande reconventionnelle en divorce, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe aux juges de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur examen;

condamnation provisionnelle de la société Pessey-Girod au paiement d'une somme d'argent au titre d'une créance ayant son origine antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective de la débitrice

[P] et [R] [C], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

de Mme [O] et de la société Dr [O] [J], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société I Print Business solutions, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M.