des condamnations prononcées contre lui et à garantir AXA Assurances, la société SOCEVAL et le groupe Azur de la condamnation prononcée contre eux au titre des frais de procédure non compris dans les dépens

constaté que la société Neyrial avait déjà réalisé l'informatisation des devis de la société Cartolux et que la vente litigieuse du micro-ordinateur et des logiciels permettrait l'informatisation de dessins

Rotonde" ; que ce moyen revêtait une importance fondamentale pour l'issue du litige dans la mesure où elle était susceptible de neutraliser l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail aux dépens

des frais d'expertise, cependant qu'elle avait, dans ses motifs, jugé qu'il n'y avait pas lieu d'allouer à la victime une somme à ce titre dès lors que les frais d'expertise étaient compris dans les dépens

[U] aux dépens. 23. En statuant ainsi, alors que M.

prise en compte de la totalité de la superficie de la partie supérieure de la façade du bâtiment était abusive dans la mesure où les intitulés "Animalis" et "les animaux à vivre et à aimer" et les dessins

garantir la société Neximmo 68 des condamnations prononcées contre cette dernière au titre de l'étanchéité des toitures terrasses, des frais irrépétibles alloués au syndicat des copropriétaires et des dépens

de sexe masculin, l'un flacide et l'autre en érection ; que les deux dessins font apparaître le gland d'un pénis circoncis, comme celui de Thierry X..., avec une correction apportée sur le dessin de

à ses exigences, jusqu'alors formulées en vain, des caresses préalables propres à provoquer artificiellement chez le mineur la disposition corporelle nécessaire à l'assouvissement de cet incestueux dessein

B... et a été consignée dans le procès-verbal d'adjudication du 20 juillet 1996 ; que la demande de vérification des dépens concernant "la quote-part des émoluments sur le premier lot sur 4 650 000 francs

Guy X... de l'opposition qu'il avait formée tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société et que le jugement l'ait condamné au paiement au titre des frais irrépétibles et des dépens

X... a été engagé le 1er juillet 1999 par la société Atelier 8 1/2, en qualité de dessinateur projeteur par contrat de travail à durée indéterminée ; qu'il a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser à l'association Aéro-club Jean Couty une somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, outre les dépens

cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne Mme F... aux dépens

heures supplémentaires et des congés payés afférents, des majorations pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, de la prime de performance et des congés payés afférents, outre les dépens

G... et Mme F... aux dépens du présent arrêt ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

saisie immobilière du 12 novembre 2015 et condamné la société Territoire et développement au paiement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

de confirmer le jugement en ce qu'il a annulé la contrainte, de la condamner à payer au cotisant une certaine somme en application de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens