Z... s'était emporté en l'insultant "d'enculé" et de "sale corse" et en ajoutant "j'aurai ta peau" ; qu'il disait qu'il n'avait pas subi de violences physiques et que celui-ci avait insulté Mme A...

époux X... l'avaient l'un et l'autre frappé avec les béquilles qui lui avaient été arrachées ; qu'il a reçu d'autres coups portés par les jeunes du quartier intervenus spontanément ; que sa concubine, Dominique

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel Y... à une amende de 1 000 francs et 10 amendes de 2 000 francs chacune ; "aux motifs que "les faits reprochés au prévenu, qui ne les a pas discutés

marché initial..., sans la moindre mise en concurrence ; que ces avantages, par la nature même des manquements qui les avaient procurés, étaient injustifiés ; qu'au demeurant, aucun élément objectif du dossier

Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Monsieur BELAN Luc, avocat général, INTIMÉS : 1) Monsieur X se disant

résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre de la demande de mainlevée du contrôle judiciaire formée par Jean-Pierre X..., mis en examen du chef de violation du secret professionnel pour avoir soi-disant

Y..." quand bien même il serait passé à son chevet ou aurait consulté le dossier médical ; que l'attestation en cause est pour le moins mensongère sur ce point ; que l'élément intentionnel est constitué

la mise en oeuvre de ces mesures à la mise en vente, dans un délai de seize mois, de leur maison d'habitation, en rééchelonnant pendant ce délai les échéances du prêt consenti par la banque CIC, en disant

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance disant

motifs que si la partie civile rapporte la preuve de la vente de ses biens immobiliers et de la sortie de sommes d'argent de ses comptes bancaires à hauteur de 3 102 057,51 francs, aucun élément du dossier

Y... qui justifiaient que son état n'avait pas subi d'amélioration entre 1990 et 1996, la Cour nationale s'est bornée à les évoquer par voie de référence, sans autre examen, en disant qu'elle avait tenu

[P] [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1988, à [Localité 5] (Cap-Vert), de [U] [J] [Y] et d'[L] [P] [D], de nationalités cap-verdienne et portugaise, domicilié [Adresse 1], à [Localité 3], et se disant chauffeur-routier

Y... conserve la maîtrise exclusive des dossiers dont elle a la charge et n'assume pas sa tâche de formation et d'encadrement à son égard ; que la société Fiducial SC se prévaut également du texte des

servirait pas à grand chose ; qu'il avait proposé au comité d'entreprise de consacrer les deux tiers du coût prévisionnel de la mission du cabinet Syndex au versement d'une prime à tous les salariés en disant

même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, sur appel de la partie civile, confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur en date du 16 août 1988, disant

du franchissement du feu rouge et sortir de sa voiture du côté conducteur lors de l'interpellation ; " alors que la cour d'appel constate que X... produisait un certificat médical du 3 mars 1988 disant

chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient est au plus égal à 120, et KFB pour ceux dont le coefficient est supérieur à 120 ; qu'en disant

chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient est au plus égal à 120, et KFB pour ceux dont le coefficient est supérieur à 120 ; qu'en disant