Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 17 décembre 2024, Mme J, représentée par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme I, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°

En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour M. et Mme G, par Me Duffay.

En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour le GAEC La Croix de Rhodes, par Me Duffay.

The applicants Donnelly, Bradley and Duffy were subsequently released, but the applicant Duffy is at present again in custody.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

A C, représenté par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et le Syndicat mixte d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM

B D et Mme C E épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et le Syndicat mixte d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM

Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.