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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2303813_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C, - les observations de Me Camporro, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214587_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C, interprète en langue turque, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2504876_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'absence de perspective raisonnable d'éloignement depuis l'intervention du jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Montreuil en date du 23 janvier 2025 ; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604406_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant Mme C..., assistée d’un interprète en twi ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610579_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Hémery, les observations orales de Me Chaib Hidouci, représentant Mme C..., assistée de Mme A..., interprète en langue russe, et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209559_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

F, interprète assermenté en penjabi, qui soutient n'avoir pas déposé de demande d'asile en Autriche ; - et les observations de Me Dussault représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209561_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

F, interprète assermenté en penjabi ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209708_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

E, interprète assermenté en penjabi ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203151_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut aux mêmes fins que son mémoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324789_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C A, assisté d'une interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325794_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325831_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327026_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328028_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328093_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Chrétien, représentant Mme B C, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328114_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400164_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui a soulevé une exception de non-lieu à statuer, la préfecture

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313225_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Schlumberger, avocat commis d'office, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313226_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Schlumberger, avocat commis d'office, représentant Mme C, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313492_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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