CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN

représenté par son syndic la société CGS Département gestion, domicilié [Adresse 2], 2°/ la société La Closerie Lourdes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Perin-Borkowiak

6 enfants, * soins para médicaux également assurés par l'épouse du blessé, qui est infirmière, * après cette première période: aide nécessaire durant 2 heures par jour, 7 jours sur 7 et de façon pérenne

Nous avons également constaté le manque d'échantillonnage des plats témoins, l'existence de denrées périmées dans les réfrigérateurs, ainsi que des sachets d'aliments ouverts dans le congélateur.

que l'infraction d'entrave à la circulation ou à la navigation d'un aéronef est établie notamment pas les déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal Y..., chef d'escale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère

[H] [M] de ses demandes, - constater, à effet du 18 décembre 2018, la résiliation du titre d'occupation portant sur le studio meublé n°A752 situé au 7ème étage, escalier A, dépendant du logement-foyer

Par courriel en date du 1er juillet 2020, la Ville de [Localité 10] a informé le syndic qu'elle mettait en œuvre la procédure de péril ordinaire concernant l'immeuble.

[V], le Pôle Habitat du syndicat mixte Pays Haut Languedoc et Vignobles a établi un document intitulé « Diagnostic-constat décence » le 04 juillet 2023 concluant à la non décence du logement et à un péril

une activité salariée à compter de l’année 2020, force est de constater que son revenu ne correspond pas à celui qu’il avance et qu’en tout état de cause, il n’a pas travaillé de manière durable et pérenne

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

descriptive annexée au contrat dans les termes suivants : « Assurance dommages-ouvrage : 4334,15 ' Branchements intérieurs : 9508 ' Direct artisan : terrasse sud : 2200 ' Murs extérieurs : 7800 ' Escalier

A la demande de ERG, un arrêté de péril imminent a été publié le 6 février 2009, interdisant l'accès à la villa, à l'[Localité 12] et au chantier.

en retour sur le mur de soutènement ; qu'il " m'a été montré également un escalier en retour sur le mur de soutènement existant qui doit être conservé afin de permettre à M.

Force est de constater que vous ne tenez pas compte des alertes qui vous ont été notifiées et que l'escalade de vos fautes professionnelles assorties d'un comportement inadmissible rendent impossible votre

Concernant les désordres de sécurité hors incendie, le CEREMA a relevé une non-conformité à la réglementation concernant des parties communes : garde-corps insuffisant au sommet des escaliers du bâtiment

En effet, je constate bien une cave située derrière l’escalier (lot n°20 sur le plan et clichés n°4 et 5) et une cave face à moi (lot n°27 sur le plan et cliché n°2).

en particulier à celui appartenant à la société CANCAVA, assurée auprès de la MAAF ; que le ravalement était confié à la société IREC, sous la maîtrise d'oeuvre de la société ATMO ; qu'un arrêté de péril