Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

NOVAR FRANCE immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 428 737 605, représentée par son Président en exercuce domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel

DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20170236 - vestiaire : 618 Représentant : Maître Emmanuel

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Par un arrêt n° 11VE02326 du 17 mars 2016, la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à l'appel formé par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme

[V] a reconnu les faits, expliqué avoir ainsi voulu éviter de perdre le budget 'repas AFEDIM' et indiqué avoir réalisé, depuis, ce repas d'équipe.

Ensemble des budgets prévisionnels, reportings de la situation de trésorerie, de l'exploitation, sur les exercices 2023 et 2024.

Septembre 2022 RG n° 20/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [R], [G] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel

Ce poste est d'autant plus stratégique que le budget général de l'association a pratiquement doublé entre 2015 et 2019 et les subventions ont progressé de 20% sur la même période.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

une requête, enregistrée le 25 septembre 2023 et des mémoires, enregistrés les 8 octobre et 18 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre auprès du premier ministre chargé du budget

AGENGY Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 448 466 896 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET

Emmanuel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maroquinerie des Orgues, société par

le numéro 794 411 520, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Antoine BEAUQUIER de l'ASSOCIATION BOKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191, Assistés de Me Emanuel