BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [O] [D] ÉPOUSE [O] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de

Paul B..., Pierre XA..., Jean-Pierre XN..., à Mme Marie-Thérèse U..., à M. Paul de XJ..., à Mme Jeanette V..., à Mlle Suzanne XW..., à Mme Andrée XI..., à MM.

No 11/02996 AFFAIRE : Pierre X...

Pierre X..., 2°/ Mme Emmanuelle Y..., épouse X..., 3°/ M.

MERTZ, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q

EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K... Mme Anne K... M. Richard L... M. Bruno A...

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS Madame [R] [F], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-emmanuel

Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 : [..]

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFUS DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

du 27 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANT : Monsieur [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie pierre

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 13]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : Emmanuelle