#Domande di pronuncia pregiudiziale: Bayerisches Landessozialgericht, Bundessozialgericht e Hessisches Landessozialgericht - Germania.#Previdenza sociale, prestazioni di disoccupazione.

. # Domande di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Rennes - Francia. # Prelievo supplementare sul latte. # Cause riunite 196/88 e 198/88.

Dans le cadre d’une procédure pour infraction mineure, il fut également reconnu coupable de violences domestiques. Il fut incarcéré à la prison de L. pour y purger sa peine. 6.

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA ENERGIE IP [Adresse 1] Activité : Etude, conception, réalisation, commercialisation et lise en service de projet domotique

territoires de France et de l'étranger maintenance industrielle et tertiaire de solutions melant energie et télécommunication électricité générale, travaux d'installations électriques dans tous locaux, domotique

#Dollond & Aitchison Ltd vastaan Commissioners of Customs & Excise.#Ennakkoratkaisupyyntö: VAT and Duties Tribunal, Manchester - Yhdistynyt kuningaskunta.

#Domande di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Bayonne - Francia.#Pesca: diritti dei paesi terzi.#Cause riunite 138 e 139/81.

#Domande di pronuncia pregiudiziale: Corte suprema di cassazione - Italia.#Effetti del consolidamento dei diritti nell'ambito del GATT.#Cause riunite 267 a 269/81.

transmis par la Cour au Comité dans ces affaires et les violations constatées principalement en raison du manquement des autorités à leur obligation d’assurer une protection contre les violences domestiques

de Suèvres et autres, annulé l'arrêté du 24 avril 1986 par lequel le commissaire de la République du Loir-et-Cher a autorisé la société requérante à exploiter une carrière de sable au lieu-dit "Le Domino

(JEAN BAPTISTE), PREVENUS D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE L'INSEMINATION ARTIFICIELLE DES ANIMAUX DOMESTIQUES.

Conseil d'Etat le 23 octobre 1995, présentée par le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS ET ANIMAUX FAMILIERS, DIT "LES PROFESSIONNELS DE L'ANIMAL FAMILIER" (PRODAF), dont

adversaire à peine de caducité de la mesure et sous astreinte de 100 € par jour de retard pour chacun pendant trois mois passé ledit délai un tableau, des meubles et objets mobiliers ainsi que les papiers domestiques

en remboursement de prix de vente et frais médicaux, ALORS, D'UNE PART, QUE les dispositions d'ordre public qui régissent la garantie légale de conformité sont applicables aux ventes d'animaux domestiques

méconnaissance des dispositions de la loi du 6 janvier 1999, dès lors que ses chiens, qui ne sont pas catégorisés, ne divaguent pas et ne présentent aucun danger pour les personnes ou les animaux domestiques

d'assurance maladie des Landes, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

collective, peu important qu'elles trouvent leur source dans un contrat antérieur, doivent être payées à leur échéance dans les conditions prévues à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 et ne donnent

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2025 L'Union internationale des associations des guides de montagne (UIAGM), dont