Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723a8cd5801467740c95a
12 juin 2001
12 juin 2001
Bazile la somme de 12 000 francs ou 1 829,39 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv1
613722edcd580146774034a1
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Max X..., demeurant Appartement D, 12, Résidence Delgrès Mont-Bazin, 97100 Basse-Terre, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215355_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00601_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c7
13 mai 2014
13 mai 2014
Bertrand MAILLARD, Plaidant avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE : Madame Bénédicte Y...épouse X... née le 29 Juin 1972 à SAINT LO (50000) ... 95450 LONGUESSE Représentée par la SELARL BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
Me Yann CHELIN, avocat INTIMÉS : Monsieur Robert X... ... 35137 BEDEE ASSIGNE A PERSONNE L'AUXILIAIRE 50 cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c4
21 février 2008
21 février 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... ... 44640 ROUANS représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de Me RINEAU, avocat Madame Catherine X... née Y... ..
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58544ad0d5ee7d7e5d0c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANT Monsieur [F] SE DISANT [V] [Y] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Carine BAZIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2510293_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502978_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert Le président, signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512984_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Wa'a épouse B..., représentée par Me Bazin, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction tendant à la délivrance d’un document provisoire justifiant de la régularité
Source officielle4ème chambre
DTA_2506643_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503519_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le novembre 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500849_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307375_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle l'Office français de l'intégration et de l'immigration a rejeté son recours gracieux et refusé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306422_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle en date du 11 mai 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2304891_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Niga, représentant Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505575_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... représentée par Me Bazile, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2401789_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Hérault, en date du 27 octobre 2023, portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513080_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 49 sur 237