Türkiye 12/09/2022 Mustafa Ali AKCA 1986 Manisa Turkish 198. 44348/22 Erol v. Türkiye 06/09/2022 Hatice EROL 1992 Konya Turkish 199. 44358/22 Güngör v.

Türkiye 27/01/2023 Mesut TURHAN 1961 İzmir Turkish 58. 5809/23 Demir v. Türkiye 19/01/2023 Adnan DEMİR 1963 Manisa Turkish 59. 5814/23 Tunus v.

Türkiye 25/01/2022 Gökhan AKSU 1979 Ankara Turkish 27. 8655/22 Erol v. Türkiye 25/01/2022 Muhammet EROL 1989 Şanlıurfa Turkish 28. 8683/22 Dertli v.

Les demandes formées par les soeurs et le demi-frère de [O] [X] sont donc irrecevables.

fuites, retirer les calorifuges en amiante et les remplacer ; que les attestations produites par Mme X... établissent que Michel X... a occupé un poste à l'atelier Tergal pendant plus de deux ans et demi

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'administration est en droit, jusqu'à l'expiration du délai de reprise, de rapporter une décision erronée de restitution de cotisations de taxe sur

Les voies en impasse desservant plus de trois logements devront être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour : raquette de retournement ou placette.

les rappels de salaire réclamés au cours de la période d'observation et dans les 15 jours de la liquidation judiciaire seront garantis, dans la limite d'un montant maximal correspondant à 1 mois et demi

L'employeur demande d'écarter des débats les pièces produites par le salarié sous les numéros 14, 15, 16 et 19, en soutenant que le salarié transmettait des informations erronées au service de la paie

se sont produits entre les parties et qui ont empêché la poursuite de la sous-location ; que maître X... indique enfin avoir été trompée sur le prix de la sous-location compte-tenu de l'indication erronée

6829,11 francs ; qu'en faisant droit à la demande de rappel de prime d'ancienneté de Mme X... dont elle a constaté que sa rémunération a été fixée à 7 226,14 francs pour la période considérée, au motif erroné

supplémentaires au titre d'une procédure qui aura duré au total 9 ans et demi.

d'achat de produits ont été prises en compte alors qu'elles avaient été éditées à une période où la société n'était pas encore créée, que le calcul des bénéfices réalisés sur la période contrôlée est erroné

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : Sur l'arrêté attaqué pris dans son ensemble : - les voies et délais de recours contre l'arrêté attaqué sont erronées ; - l'arrêté attaqué

Prince A B, représenté par l'AARPI Ad'vocare, Me Demars, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

Il fait valoir que : - la condition d'urgence, à la supposer remplie ne lui est pas imputable, mais aux requérants qui ont attendu un mois et demi pour saisir la commission de recours contre les décisions

C au service de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné ; que le juge des référés est saisi plus de 5 mois et demi après cette même décision, en l'espèce le 26 juillet 2025, qui

infirmité pensionnée est supérieur de dix points par rapport au pourcentage antérieur ; - l'avis émis le 10 août 2020 par le médecin conseil expert chargé des pensions militaires d'invalidité est erroné

B serait manifestement erronée. 13.