lot n° 1 à usage de supermarché, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 1985) d'avoir, à la demande du syndicat des copropriétaires, décidé qu'elle doit participer à l'entretien des escaliers

A ETE DECLARE RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 24 OCTOBRE 1965 A SON LOCATAIRE X..., QUI A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., épouse D... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1986) d'avoir, pour la condamner à détruire un escalier

Selon l'expert, cette pierre était inadaptée pour un escalier.

- sur les malfaçons : L'expert relève que l'escalier dessiné sur le plan comporte 12 hauteurs et empiète peu dans la partie séjour, mais que cet escalier est irréalisable, 15 hauteur étant nécessaires

à baisser la tête pour ne pas se cogner la tête dans l'escalier ; qu'il n'empêche pas toute utilisation de l'escalier, mais constitue une gêne ; que ce désordre n'est pas survenu postérieurement à la

[R] avait soutenu qu' interne au [Établissement 1], il était tombé dans un escalier alors en travaux qu'une couche de poussière avait rendu glissant, et avait offert en preuve de sa chute dans l'escalier

Le revêtement des escaliers est entièrement à refaire, à ce propos M.

et le couloir commun aux lots 4 à 11 et le couloir commun aux lots 5 à 8 et les 7311000ème des PCG, 6 : au premier étage, chambre, droit au WC du 1er étage, accès par l'escalier et le couloir commun

des contremarches du pied de l'escalier, avant les opérations d'expertise judiciaire.

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui accorder

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence jusqu’à l’exécution de l’obligation

a ordonné à la copropriété du [Adresse 20], d'effectuer dans le délai de 15 jours, un certain nombre de travaux destinés à mettre un terme aux désordres et de procéder à la démolition de sa cage d'escalier

à cause de cet escalier était justifié compte tenu de la violation de son droit de propriété, ce dont l'expert n'a pas tenu compte, considérant que l'existence de l'escalier sur sa propriété était un

Il résulte de ces pièces que la société BAT CONCEPT et la société ZEPHYRBAT sont intervenues dans la réalisation de travaux concernant les murs de l’escalier du bâtiment B de la copropriété.

A (dégagement lots 25 à 29) ou depuis l'escalier C (lots 48 et 49).

Courant 2005, elle a entrepris des travaux de réhabilitation et notamment celle d'un escalier permettant un accès direct à la mer en remplacement d'un précédent .

ailleurs d’établir qu’elle avait conscience que la sécurité de ces escaliers était insuffisante.

du terrain, l'emprise de l'escalier et celle de la construction, un plan de la façade comportant les dimensions des futures fenêtres, la hauteur de l'escalier et de chaque marche ainsi que du terrain

Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, Le 4 mai 2003 à 7 heures, Monsieur Jean Pierre X... , accompagné de son fils Stéphane alors qu'il se rendait à une partie de pêche au gros, a glissé dans l'escalier se