assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

; - le classement en zone naturelle et forestière du terrain d'assiette du projet par le futur plan local d'urbanisme n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

; - le classement en zone naturelle et forestière du terrain d'assiette du projet par le futur plan local d'urbanisme n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

En deuxième lieu, s’il est vrai que l’arrêté attaqué vise la reconstruction d’un bâtiment d’estive au lieu-dit « vers le col » parcelle n° 434 section B du cadastre alors que la demande de M.

Les auteurs du plan prévoient, notamment, de protéger les terres agricoles et forestières, les réservoirs de biodiversité ainsi que les éléments supports des continuités écologiques.

d'exercer des activités agricoles, pastorales ou forestières sur le terrain où elles doivent être implantées et à l'absence d'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

procédure est viciée en l’absence d’une étude d’incidences Natura 2000 ; - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - le préfet a méconnu les dispositions de l’article L. 341-5 du code forestier

suivants du code forestier.

latérales liées aux irrégularités des terrains forestiers et aux mouvements répétés de la grue.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents

A ne justifie pas, par les pièces produites, d'une intégration particulière en France et la seule production d'une promesse d'embauche en date du 2 avril 2019 de la SARL La Foresterie pour un poste d'ouvrier

non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. (…) ».

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

En ce qui concerne les risques liés aux feux de forêt : 23.