TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10]

la société Ener Arbo Bio 34-66, à la commune de Béziers, au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Forestiers du Monde n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Forestiers du Monde.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société de travaux publics forestiers et agricoles n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant dire droit, d'ordonner une expertise, d'autre

Vu la procédure suivante : La Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise, d'autre

B et le groupement forestier du Breuil ont saisi le tribunal administratif de Besançon d'un recours interprétatif direct.

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU PEIIT FO RESTIER MEUBLES / SARL LES VERGERS D,'[Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2025 005980 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU PETIT FORESTIER

des « coupes d'arbres non conformes au Plan Simple de Gestion dans une forêt privée ».

LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des forestiers privés d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 juillet 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'association Forestiers du Monde Association forestiers du monde, représentée par Me Lagarde, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le Groupement Forestier de Bessières l'ayant assignée pour faire reconnaître son droit

La SAS [Y] TP, la SAS [Y] FORESTAL et M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Odent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER