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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364601

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune du Lorrain, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856795

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460510.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

2°) réglant les affaires au fond, de faire droit à leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468647.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

mineur A C, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201752

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens la charge du Trésor Public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Fabiani

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1ce1

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X..., de la société X.

Source officielle
CC

civ2

6137265ccd58014677424f2d

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Dominique B..., 78) Mme Ida B..., Tous élisant domicile chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 62 bis, rue Charles Laffitte, à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c26

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e84

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Badi, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société DIAC, de la société DIN et de la société Sofi Sovac, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société ELS, de

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033d4

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 15 mai 1997 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408383

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société industrielle maritime immobilière (SIMI), de la SCP Boré et Xavier, avocat du receveur principal

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880339

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200142

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210238

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales du Finistère, de la SCP Alain Bénabent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310125

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société le Kayolar, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00710

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ivalis France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K] [N],

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110213

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [K], de la SCP Foussard et Froger, avocat du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210098

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [T] veuve [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210124

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200577

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle

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