Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre.

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

dommages-intérêts, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu que la Cour d'appel qui a retenu que Mme X... avait, en violation des droits de Mme B..., fauché

Faucher, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Faucher, demeurant ..., 19400 Argentat, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Compagnie française de Mokta, société anonyme dont

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteur publique, - en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA) dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Amourdavelly MARDENALOM, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Maître Nicolas FAUCK

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, Signé S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’accident est survenu dans les circonstances suivantes : les époux [I] se promenaient le long d’un chemin communal, lorsque Mme [W] [I] a été fauchée par le véhicule de Mme [M].

] (CAMEROUN) [Adresse 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 10 novembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

7] (MAROC) [Adresse 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

Christel LEVASSEUR, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 juin 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE