XIIIème a fait réaliser la réfection des façades par la société Nouvelle Entreprise Gueble, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

suite exercé son activité sous l'enseigne de la société Sites et Habitat, assuré par les Assurances générale de France (AGF) ; qu'ayant constaté des désordres affectant les panneaux préfabriqués en façades

, 16 avril 1992), que la société civile professionnelle Claude et Bernard (SCI), propriétaire d'un local à usage commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, ayant fait construire en façade

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 1997), que la société Entreprise générale Léon Grosse (société EGLG), entrepreneur principal, a sous-traité l'exécution du lot façades

propriétaire de plusieurs lots dans lesquels se trouve exploité un hôtel, à réaliser des projets de modification, agrandissement et surélévation, outre divers aménagements intérieurs et modifications de façade

syndic, la société Citya Côte Fleurie, devant un tribunal de grande instance, en annulation de la résolution n° 11 de l'assemblée générale du 7 avril 2018 ayant autorisé des travaux de réfection des façades

novembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

novembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

Considérant que l'association syndicale des spécialistes en orthopédie dento-faciale justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi, son intervention est recevable ;

d'Indre et Loire (CPAM) a adressé le 1er décembre 2003 au Dr X..., médecin stomatologiste à tours, un courrier portant, au terme d'un contrôle effectué sur les actes bucco-dentaires et d'orthopédie dento-faciale

établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 21 octobre 2013, dans les termes suivants : 'était en service, s'est sentie mal et est allée aux toilettes - malaise avec un début de paralysie faciale

est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir constaté la régularité de la procédure suivie, d'avoir rejeté la fin de non recevoir et les demandes d'annulation de procédure présentée par Monsieur Faicel

Début 2025, Madame [C] a souhaité faire réaliser divers travaux de rénovation (nettoyage de la toiture et des façades, ponçage des volets et des fenêtres, reprise des fissures en façade, …).

régime de la copropriété ; que la société Sanz, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France Iard, venant aux droits de la société Axa assurances, a réalisé les enduits des façades

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/04/2026, la société Albanais facades

Cela inclut, sans s'y limiter, la préparation et l'application de revêtements extérieurs, la rénovation de façades, l'isolation thermique par l'extérieur (ite) et tous travaux connexes. - la réalisation

FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de marché de travaux du 15 décembre 2023, la SCI FONCIERE COLOMBUS a confié à la société IDF LES COMPAGNONS la réalisation de travaux au droit des façades

CARLOS le 15 mars 1979, le chirurgien des hospices civils de Strasbourg a comprimé le nerf facial du patient en provoquant ainsi une paralysie, cette lésion n'est pas imputable à une faute lourde médicale

et auxiliaires médicaux) annexée à l'arrêté interministériel du 27 mars 1972 est entaché d'illégalité en tant qu'il limite la responsabilité de l'assurance-maladie aux traitements d'orthopédie dento-faciale

27 juin 1994 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé le droit de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale