décision du 16 mai 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique réglementant le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade de La Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football

[S] et [J] [C], d'une part, et la société Groupama Grand Est (la société Groupama) en qualité d'assureur de la Fédération District d'Alsace de Football (anciennement Ligue d'Alsace de Football amateur)

Le 3 octobre 2018, le Stade de [Localité 7] a saisi la commission juridique de la ligue de football professionnel aux fins de conciliation dans le différend l'opposant à M.

A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’enjoindre à la commune de Rosheim de faire cesser l’emprise irrégulière résultant de la construction d’un terrain de football synthétique et d

La Ligue de Football Professionnel (LFP) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 composée de l'ensemble des clubs professionnels de football français.

A..., représentant l’association football club autunois.

2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

a confirmé la décision de la Ligue du Grand Est de football du 27 mai 2025 qui a prononcé le retrait d’un point au classement de l’équipe sénior du club de l’AS Guémar première engagée en championnat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le District des Côtes-d'Armor de football, sis Le Haut Champ, BP 8, Ploufragan

X..., joueur de football amateur, a saisi la juridiction prud'homale pour voir condamner l'association Aviron bayonnais FC, à lui payer diverses sommes à titre de salaires et indemnités ; que le conseil

Sada), représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération française de football

fondement des dispositions de l'article L. 332-16 du code du sport et par lequel la préfète du Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule un match de football

B A a transmis au tribunal la copie d'une décision du comité de direction de la ligue Centre-Val de Loire de football interdisant, en application de l'article 85 des règlements généraux de la Fédération

l'ASSEDIC Atlantique de l'Anjou, les conclusions de M.Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique: Vu l'article1134 du Code civil et la Charte du football

12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy, avant qu'il soit statué sur la requête de l'ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL

au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la ligue mahoraise de football

qu'il avait contracté pour quatre ans auprès de l'Union sportive de Marignane, sur la circonstance qu'il avait, à la fin d'une saison,, présenté sa démission du club auprès de la Ligue régionale de football

Yves-Jérôme X..., mandataire-liquidateur ès qualités de représentant du CO Saint-Dizier, dont le siège est ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), 48/ le COSD Football, dont le siège est BP 107 à Saint-Dizier

a été reprise le 28 octobre 1991 par l'association Stade de Reims Champagne football, laquelle a réembauché à la même date M.

du 5 septembre 2022 opposants le Pau football club à l'Association sportive de Saint-Étienne, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.