locataires et propose de fixer le loyer de l'appartement à 61,90 francs le mètre carré, mais que, compte tenu de la qualité et de la situation exceptionnelle de cet appartement, un prix inférieur à la fourchette

B A, représenté par la SCP Leblanc - de Brek - Foucault, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

D B et la société anonyme SNCF Voyageurs, représentés par Me Foucault, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Eure à leur verser respectivement les sommes de 1 780 euros, 790 euros

effet, en cas de refus ou de carence prolongée pendant deux mois de l'UNCAM à fixer un taux de participation de l'assuré relatif à une catégorie de frais compatible avec les nouvelles limites de la fourchette

B..., représenté par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 15 mai 2025, de la commission de recours amiable qui a rejeté sa demande de remise de dette

l'autoroute A.9, des barreaux de raccordement aux rocades nord et est de Béziers, d'une part, et à Béziers sud-est, d'autre part, de la section comprise entre les carrefours giratoires de la Devèze et Foucault

amiable, et en l'absence d'une estimation réactualisée, la mise à prix de l'immeuble indivis en vue de sa licitation a été fixée à juste titre par le premier juge à 120.000 euros s'agissant d'une fourchette

[Y] ; L'estimation de l'expert a été réalisée en 2015, alors que les annonces de vente de ce type de véhicules sur les sites internet au prix proposé dans une fourchette allant de 58'450 à 89'900 euros

" ou la tentative de fourchette dont il avait été victime auparavant) ; que X...

contestation de fond ; que la créance totale doit donc être fixée à la somme de 16. 284 € ; que l'appelante indique qu'à compter de l'année 2004, les tarifs publics ont été fixés sous la forme de fourchettes

Débord discal focal postéromédian résiduel venant au contact des émergences L5 bilatérale et de la face antérieure du fourreau dural ».

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Angot, représentant Mme A....

Fourcade, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de Mme E..., assistée de M. D..., colistier. - les observations de Mme B..., pour le préfet de Mayotte.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Sansiquet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.