Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Val-de-Reuil ; Considérant ce qui suit

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin - Stoclet, avocat de

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; Mme Françoise Tomé, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Corinne

David HUARD substitué par Me BILLEAU (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric

personne, assistés de Me GOURRET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric

****************************************** RG : 07 / 00501 ARET D ELA COUR D'APPEL D'AMIENS (REFERENCE DOSSIER No RG 054483) en date du 28 novembre 2006 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur Frédéric

X...Frédéric, inspecteur foncier dans cet organisme, était régulière puisque cette personne bénéficiait d'un pouvoir établi par le directeur de la SEDRE du 22 avril 1992, la cour d'appel a répondu aux

pas été informée de l'existence d'un délai pour déposer sa demande alors qu'elle s'est adressée à une association reconnue et que les circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la pandémie de covid

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GOOD YEAR MIREVAL, - les conclusions de M.

D, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations Me Copin, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [J] [I] Assistés lors des débats par Madame

FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/338 Rôle N° RG 23/13931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEN5 [F] [E] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Frédéri

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain B, demeurant ... et pour le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Vallée, dont le siège est situé lieudit Les Coins

Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] PLUMERIA, [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la SARL AB GESTION 34 ' VERSION IMMOBILIER ' [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Alfred B..., domicilié [...] , 57°/ Mme Corinne BBB..., domiciliée [...] , 58°/ M. René A..., domicilié [...] , 59°/ M. CCC... Abd El Kader DDD..., domicilié [...] , 60°/ M.