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[K] [A] Mme [M] [Y] épouse [A] SCP [Z] [I] ET [I] [I]-[R] IRE ASSOCIES Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b73

Appel

18 octobre 2016

Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport M.

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Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881bf

Appel

18 avril 2006

Contestant son licenciement, Franck X... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, le 4 novembre 2003.

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8ème chambre

DTA_2112069_20231019

Administratif

19 octobre 2023

France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. () / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est

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Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ee

Appel

24 juin 2019

représenté par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES Madame B... R... épouse H... [...] [...]

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2 e chambre civile

69cf60bbcdc6046d47f3d9cc

Appel

2 avril 2026

rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 22/02201 APPELANTE : Madame [N] [D] née le 19 août 1966 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François-xavier

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

supportées, le vérificateur les a estimées forfaitairement à 15 % du montant des recettes annuelles et a appliqué, sur le montant des charges d'achats ainsi reconstituées, une décote de 10 % afin de tenir

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2ème chambre

DTA_2202985_20230330

Administratif

30 mars 2023

C à quitter le territoire français, motivée par la double circonstance qu'il ne peut justifier être entré régulièrement en France et qu'il s'y est maintenu en situation irrégulière, mentionne les dispositions

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Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b2

Appel

9 janvier 2025

LIMOGES INTIMÉE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE, substituée par Me François-Xavier

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Expropriations

627f48ed551627057d32e106

Appel

12 mai 2022

ARRET N°269 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUG TERRIER TERRIER TERRIER TERRIER [S] [S] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP

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Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf979

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 24] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP

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Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ac1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE Société STELLANTIS NV [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me François-Xavier

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2ème Chambre

69a9039acdc6046d478cfcf8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

numéro B 350 704 904, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître François-Xavier

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1ère Chambre

615e0d73c25a97f0381f4d62

Appel

20 janvier 2015

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

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21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

DUBOIS Me Tristan HUBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

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Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle

61372626cd58014677423536

Cassation

8 janvier 2003

: 3 = 18 911,44 francs ; au paiement de la même somme pour tenir lieu de confiscation des marchandises de fraude ; au paiement des droits éludés dont le montant s'élève à 16 334 711 francs ; "alors

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5ème Chambre

DTA_2013142_20240719

Administratif

19 juillet 2024

E C, ressortissant soudanais né le 14 septembre 1995, déclare être entré en France le 20 novembre 2018.

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373f

Appel

24 novembre 2016

C/ Association UNIDOM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00282 Décision déférée

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1ère chambre civile B

650d30b271dfcd8318200fde

Appel

5 septembre 2023

du 08 avril 2021 RG : 17/11937 ch n°9 cab 09 F [N] Association L'ASSOCIATION DES AMIS DU BON PASTEUR ET [Adresse 8] DE [Localité 5] C/ Commune VILLE DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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