[G] a été placé en arrêt de travail le 28 juin 2018, prolongé jusqu'au 27 septembre 2018.

[J] a été licencié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 3 juin 2014, ainsi motivée : '(...)

Enfin, par deux arrêts du 20 janvier 2023, la Cour de cassation a jugé (Cass., Ass. Plén., 20 janvier 2023, pourvoi n° 20-23.673, Cass., Ass.

publique du 20 décembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1558 F-D Pourvoi n° G 15-21.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[E] [W] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : [1] ([2]) prise

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Souteyrand, président, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTY3

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05587 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE34 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 mars 2024

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000

VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Y] [R] né le 07 Juin 1986 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Célia VILANOVA SAINGERY

APPELANTE : [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 12] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au

ersonnelle, n’allègue aucun élément de nature à établir une insertion articulière dans la société française.

Or, en l’espèce, ce délai avait expiré le 4 juin 2002.