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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre A
6033db4507073e8ccf741cfd
21 mars 2017
21 mars 2017
APPELANT Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
associés-gérants en exercice pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [M] [C] Veuve [A] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87637
3 mars 2005
3 mars 2005
. : 03/00692 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MAXITRANS, SAS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Annie DAVID, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Frédéric PROUST et David BUZY ... 75017 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e67
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e68
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62400 BÉTHUNE Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e53264c7ed035b03c71
30 avril 2014
30 avril 2014
, suivant déclaration d'appel du 16 avril 2012, APPELANTE : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000841_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B G, agissant en qualité d'ayants droit de feu A G, représentés par Me Frédéric Quinquis, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 27 000 euros en réparation
Source officielleChambre 2
DTA_2402115_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Traore, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3075815-3402365
29 mars 2010
29 mars 2010
Josep Casadevall (Andorre), Karel Jungwiert (République Tchèque), Nina Vajić (Croatie) Rait Maruste (Estonie), Anatoly Kovler (Russie), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), Renate Jaeger (Allemagne), David
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DECOTEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Société SMABTP,
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a8298a228119c903226ae9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
légal [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Estelle GARNIER de la SELAS d’avocats FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant/postulant, vestiaire #PN702 SAS FRANCOIS CROUE -DAVID
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
1 avril 2026
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06484 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6W MINUTE n° : 2026/219 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleCh. Sociale -Section A
660cf25c7c1ccb0008628c9f
2 avril 2024
2 avril 2024
C4 N° RG 22/01080 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN
Source officielle6e chambre
603245989290647bae2845a3
13 mars 2018
13 mars 2018
2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01348 Copies exécutoires délivrées le 13 Mars 2018 à : - la SELAS ALAIN BENSOUSSAN SELAS - Me David
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a8
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 23/00185 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL DAVID-COLLET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0108JUD007317417
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de : Frédéric Krenc , président , Davor Derenčinović, Alain Chablais
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0302JUD007302416
2 mars 2023
2 mars 2023
Croatia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of: Frédéric Krenc , President , Diana Sârcu, Davor Derenčinović , judges , and Viktoriya
Source officielleMARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
14 avril 2026
LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par
Source officiellePage 49 sur 79