pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, manque

6000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 593 du code de procédure pénale, manque

Subsidiairement, elle demande à la cour de débouter les Établissements Motin frères de toutes ses prétentions à son encontre.

déposer plainte ; que le 18 octobre 2003, Pascal X... circulait au volant de son véhicule lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture et a freiné

pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs et manque

X... avait découvert que ce dernier avait fait supporter par la société exposante les frais de livraison d'une marchandise de 260 kg intervenue le 28 octobre 1994, et dont le destinataire était son frère

Balathas Balasingan et son avocat, régulièrement convoqués, étaient présents à l'audience et qu'ils ont déposé des conclusions et fait valoir leurs observations ; Attendu qu'en cet état, le moyen, qui manque

mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 11-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

dirigeants ni de ce que leurs activités les appellent à intervenir sur un même chantier; qu'en se bornant à faire état de ce que les deux sociétés avaient le même siège, étaient dirigées par deux frères

[G], portant sur le véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle CLA 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 7], - Condamné M. [G] à payer à M.

PREMIER ET SECOND MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

LES FAITS Le 26 mai 2023, Monsieur [W] [T] a acquis auprès de la société CITRO COLLECTION un véhicule de marque [F], modèle 991 GT3, immatriculé [Immatriculation 1], pour le prix de 129.000 € (cent vingt-neuf

droit, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, 2, 6, 551, 565 et 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque

1382 du Code civil, L. 14, L. 15, R. 6, R. 14, R. 20 et R. 24 du Code de la route, 222-19, alinéa 1, du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

X... ait mis ou maintenu en circulation le véhicule emprunté par son frère alors qu'il était absent. Que le doute persistant sur les conditions dans lesquelles Monsieur E.

majorité des cas à un défaut au niveau de l'étanchéité de l'arbre de commande de l'étrier de frein de marque ROR monté sur les essieux fournis par Meritor et Arvin Meritor, amenant le grippage de l'arbre

"off shore" (pièce 7) ; qu'ainsi, il existe des relations d'affaires étroites entre les sociétés SNC Stoi Invest II, Les Trois Salazes, Hasburg Investments Corp, Gilways International Corp, et les frères