. – et l’infirmière V.A. lui administrèrent du diazépam intraveineux, procédèrent à un lavage gastrique et, son état continuant à s’aggraver, lui appliquèrent un masque à oxygène et alertèrent le service

d’une part, une cause médicale de la mort – soit par une décompression des pathologies pulmonaire et cardiaque préexistantes dans un contexte d’alcoolisme aigu, soit par une inhalation du contenu gastrique

qualité de représentante d’un syndicat, signataire d’une lettre de réclamations   : violation En fait – La requérante était contrôleur aérien et travaillait au sein de l’entreprise d’état Latvijas Gaisa

automobiles et véhicules poids lourds, précisant que le stock est en partie gagé et que le liquidateur travaille, aujourd’hui, à trouver une solution qui consisterait : soit à permettre au créancier gagiste

En cas de défaillance de l'emprunteur, seuls les modes de réalisation du gage autorisés par les articles 2346 et 2347du code civil sont ouverts aux créanciers gagistes, à l'exclusion du pacte commissoire

les dispositions des articles 2286 et suivants du code civil peut être de nature à constituer, eu égard à la consistance des droits et privilèges conférés par ces dernières dispositions au créancier-gagiste

la valeur de ces parts excèderait le montant de la créance de la caisse de Crédit Mutuel de Marquise, la somme égale à la différence soit versée aux époux X... ou consignée si d'autres créanciers gagistes

l'article 4 a été prononcée par les juridictions sénégalaises au motif que ce mécanisme ne respectait pas les dispositions de l'acte uniforme OHADA qui prévoient que l'attribution du gage au créancier gagiste

aurait tenté d'échapper au recours des créanciers inscrits dès lors qu'en application de l'article 22 de la loi du 17 mars 1909, devenu l'article L 143-12 du Code du commerce, le privilège du créancier gagiste

l'outillage et du matériel d'équipement par l'article L 525-10 du même code, décide que dans la quinzaine de l'avis de déplacement du fonds, ou du jour où il a eu connaissance de ce déplacement, le créancier gagiste

redressement judiciaire ; Qu'elle n'avait donc aucun motif, avant cette date, de poursuivre la réalisation de son gage ; Que l'article L 622-21 alinéa 3 du code de commerce prévoit que le créancier gagiste

la Caisse des Dépôts et Consignations ; qu'il n'est pas rapporté aujourd'hui que ces bouteilles de vins se trouveraient encore entre les mains du tiers détenteur et que le litige avec le créancier gagiste

La BNP Paribas qui avait déclaré, le 25 avril 2001, sa créance en qualité de créancier gagiste en vertu d'un gage sur marchandises du 9 septembre 1999 et d'avenants des 8 février et 3 août 2000, a présenté

Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste. / Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court

Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste. / Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court

éléments médicaux suivants : - découverte d'un cancer du sein gauche en juillet 2002 ayant nécessité une chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie et hormonothérapie jusqu'en 2008, - pose d'un anneau gastrique

à l'intubation d'Elise Fressard alors que cette opération a été réalisée sans difficultés par le praticien du SMUR du CH d'Evreux, dépêché ultérieurement sur place, en renfort ; en outre, la sonde gastrique

Madame [R] a subi de nouvelles interventions en octobre 2012 pour le traitement d'angiomes gastriques et d'un anévrisme de l'artère splénique ; elle a été suivie à compter du 18 décembre 2012 par un psychiatre

sont dès lors inopérants ; l'analyse des prescriptions permet de connaître les durées des cures, de sorte que les sommes facturées en plus sont identifiables et indues ; - facturation de sondes naso-gastriques

sont dès lors inopérants ; l'analyse des prescriptions permet de connaître les durées des cures, de sorte que les sommes facturées en plus sont identifiables et indues ; - facturation de sondes naso-gastriques