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3 745 résultats pour « Garreta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405793

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Gaétan B, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle

Page 49 sur 188

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CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba73

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d2887

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Gaetan

Source officielle
TJ

JLD

66fc48114983f1f713e7134a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

audition par le juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c2418b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c2418d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

30 Août 1994 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646c3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le 04 Août 1983 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646cb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[V] [B] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

se disant [W] [D] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646cf

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

25 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646d7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Septembre 1984 à [Localité 1] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646db

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le 20 Mai 1976 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646dd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76c79b65e642c5878520

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissaoguinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
TJ

TJ < 10 000 €

689a381efd8239f1252f869c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ac34ac1424454d0a5a

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[S] [R] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 4] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant comma avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ad34ac1424454d0a5c

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[E] [V] [I] né le 17 Février 2005 à [Localité 1] GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] ayant comme avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ad34ac1424454d0a5e

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[S] [U] [M] né le 23 Décembre 1978 à [Localité 1] EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ad34ac1424454d0a68

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[G] [C] né le 12 Janvier 2005 à [Localité 5] IRAN de nationalité Iranienne ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd7019020

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle