N° RG 25/57046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7GB AS M N° : 3 Assignation du : 20 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2013), que Mme [O], salariée de la société Cartier international GIE

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - le GIE

Celle-ci, liée par un accord de distribution à la société italienne GI Industrial Holding Spa (la société GI Industrial), fabricant sous la marque « Clint » de systèmes de refroidissement, lui a commandé

prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

ont privé leur décision de tout fondement ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que Jean- Claude Y... n'a pas contesté, devant la cour d'appel, la recevabilité de la constitution de partie civile du GIE

Soissons-sur-Nacey et détruit à la suite d'un incendie, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi, au moment de l'embrasement de la paille par des allumettes et un briquet, Gilles

ainsi, par un motif inopérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel du GIE

prétend s'être trouvé dans l'impossibilité d'effectuer un tel reclassement, d'en apporter la preuve ; qu'en constatant que la société Transports Moulinois appartenait au réseau France Express, qui est un GIE

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2005), que, par délibération du 19 avril 1989, l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Club des Arcades a habilité la société Cores-Gir

cette affirmation est démentie par la mention du greffier, signée de celui-ci, selon laquelle : " copie de la présente ordonnance (de consignation) a été donnée à la partie civile et à son avocat, Me Gilles

Jean-Marie Gabrielle, Gilles Y..., Thierry Y..., A...

elle justifie par un certificat médical faisant état d'une perforation du tympan et d'une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs que A... prétend avoir d'abord reçu une gifle

La nécessaire réorganisation du pôle administratif et financier du GIE.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1998), que la société Les Graviers de Saintonge a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le GIE

Y... et le GIE ont décliné la compétence de la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique (GIE) PSA Peugeot Citroën, dont le