Attendu que la société civile professionnelle notariale Gosse, Coornaert, Heurtefeu a organisé une vente aux enchères sur catalogue de machines situées dans plusieurs usines textiles d'Europe ; qu'en ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission des droits de l'autonomie

Gomis, a fait appel de cette décision ; Attendu que pour confirmer la décision du juge de l'exécution la cour d'appel énonce que c'est à juste titre que, constatant l'existence d'une créance virtuelle

souveraine de la convention du 25 novembre 1988, relevé que celle-ci constituait un accord en vue de la signature d'un marché et non la signature du marché lui-même, que, le 16 janvier 1989, l'architecte Le Gosles

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [M] [B] [L], né le 21 Mars 1950 à [Localité 33], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN

The Dutch report corroborated this testimony and stated that the Georgian military had fled Gori by [12]   August [2008].”

juillet 2022 assisté de Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Madame [J] [V] née le 12 Février 1986 à , demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [2] - assistée de Me Anthony MAURIN-GOMIS

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSE

RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS3

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars 2023 et 25 janvier 2024, l’association SOS Durance Vivante, représentée par Me Godier, demande au tribunal

Pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, l'administration fiscale s'est fondée sur la circonstance que les SCI Maracudja, Kassav, Pipiri et Gommier, dont le requérant a acquis une partie

1957 à LABASTIDE ROUAIROUX (81), fils de BRU Lucien et d'ICHE Suzanne, forestier, de nationalité française, demeurant Rue Joliot Curie 34480 MAGALAS Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître GONI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Gomis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne X..., demeurant au bourg à Gosne (35140) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

JEAN-HERVE , DEMEURANT A GOSNE ILLE ET VILAINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 24 JANVIER 1979 EN TANT QUE CELUI-CI A REJETE

Patrick GOMIS [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

] [E], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 2], tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant légal de [V] [E] et [D] [E] ; Représentés par Me Dominique GOMIS