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Diémer, Dardel, Fontaine, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle

613724facd58014677419f0a

Cassation

6 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

613724fccd5801467741a030

Cassation

16 octobre 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle

613724fecd5801467741a121

Cassation

4 janvier 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Dardel, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle

613724fecd5801467741a183

Cassation

8 novembre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

61372670cd5801467742591d

Cassation

7 juin 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10701

Cassation

8 décembre 2021

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société N.A.K, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10316

Cassation

18 mai 2022

[V], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [B], ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10434

Cassation

29 juin 2022

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Télénet, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de L'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, et l'avis de Mme Guinamant

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10446

Cassation

29 juin 2022

[D], ès qualités, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mmes [K], [Z], [C], [A] et [X] [T], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10444

Cassation

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Conseil assistance patrimoine, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306794_20230810

Administratif

10 août 2023

tiré de ce que le projet méconnaît l'article N 6 du règlement du PLU, le projet, qui doit être qualifié de construction et non de réhabilitation, étant situé à moins de 10 m de l'axe du chemin de la Guiramande

Source officielle

613726a3cd58014677427499

Cassation

25 avril 2006

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

613726a7cd58014677427681

Cassation

20 juin 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

613726a8cd5801467742771d

Cassation

11 septembre 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

61372639cd58014677423ea2

Cassation

26 octobre 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02890

Cassation

22 mai 2012

Louvel président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, MM. Blondet, Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, MM.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01547

Cassation

7 mars 2012

Louvel président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M. Blondet, Mme Koering-Joulin, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, M.

Source officielle

édure suiviec/Messaoud Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01408

Cassation

31 mars 2009

Pelletier président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Anzani, Palisse, MM.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05705

Cassation

23 octobre 2007

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

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