JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/368 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Hélène

GREFFIER : Mme Lysiane DESGREZ, Directrice de greffe, présente lors des débats Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 4] INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2017, Madame Hélène

Lopez, avocat au barreau de STRASBOURG *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

PARIS, toque : P495 INTIMÉS Monsieur [K] [R] Madame [G] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour Assistés de Me Hélène

Me Alain FESSLER (avocat au barreau de [Localité 6]) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Hélène

Isabelle d'Z..., toque G421 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Monsieur PICQUE, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène

que c'est à l'issue d'un séjour en Suisse motivé par le mariage d'une de ses nièces, Rose-Hélène D..., célébré le 29 août 1990 que Bruna C... a refusé de reprendre l'avion en compagnie de son époux ;

Anne Monique, AR 20 04 2010, Madame YY...Chantal, épouse ZZ...Dominique, AR 22 04 2010, Madame YY...Hélène, épouse BB...Benoît, AR 22 04 2010, Monsieur YY...

Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2020 sous le n° 2007750, la société anonyme (SA) de droit hellénique Epexyl doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2

Nous avons tous été surpris, toi y compris, de ce changement de règle lors du call avec l'équipe Entendre le 3/09"; - un échange de mails avec M.

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au barreau de PARIS, toque : K112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Hélène

ceux des requérants, et fixait les conditions de l’échange.

La parcelle C[Cadastre 7] (qui contient la parcelle C[Cadastre 24] sur laquelle est bâtie un petit local ) appartenant à Mme [D] s'est trouvée enclavée à partir des échanges familiaux.

A... justifiait de l'absence d'un contrat de travail par la production de lettres échangées avec la CNAM afférentes à la demande de dérogation permettant à de jeunes infirmiers n'ayant pas effectué trois

Elle produit copie de plaintes déposées par elle, notamment également la reproduction intégrale de SMS échangés avec [W] [K] avant son décès .

[F], partiale, doit être écartée'.