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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001605_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ayant contribué à " banaliser l'identité de ces hameaux " d'après les auteurs du PLU.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ainsi, pour ces hameaux, le phénomène de saturation relevé par les indices théoriques n'est pas confirmé par la topographie des lieux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ainsi, pour ces hameaux, le phénomène de saturation relevé par les indices théoriques n'est pas confirmé par la topographie des lieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de Gaudissart ; le classement en zone Uba des parcelles 82, 109, 110, 107 et 111 au hameau de Gaudissart n’est pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; la délibération approuvant le plan local
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ésumé concerne également la décision dans l'affaire Ringvoldc/Norvège
ECLI:CEDH:002-5521
11 septembre 2001
11 septembre 2001
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 34 Septembre 2001 Hammern
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il en résulte que le comblement des dents creuses n'est pas le moyen exclusif de parachever l'urbanisation des hameaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En outre, le rapport de présentation explicite en p. 131 et suivantes les périmètres choisis pour chaque hameau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100044_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
lui se passer, de ce que seule la commune est à même de la rénover et de ce que l'autre voie menant au hameau de Nove Piane est un chemin pédestre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004102_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A cet égard, s'il vise le hameau " La Villaz " au sein duquel se trouve la parcelle dont le classement est contesté comme un hameau où le développement urbain est à privilégier, il précise que " pour ces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ce projet, qui comporte vingt-quatre logements, va accroître le trafic dans le hameau de la Paute de manière significative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le hameau de Perrigny, où est situé le projet, est le principal hameau de la commune de Saint-Martin-en-Bresse, désignée comme une des deux polarités d'équilibre de la communauté de communes et où, selon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301438
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Hamady X... a fait signifier à Adoma et déposer au greffe, le 12 décembre 2012, des conclusions sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture, la confirmation de l'ordonnance entreprise et la condamnation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003456_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme A H épouse F et Mmes C F et Séverine F sont propriétaires d'une parcelle cadastrée A542 située dans le hameau de " Raclaz " appartenant à la commune de Dingy-en-Vuache.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, les photomontages ayant été réalisés à l'extérieur du hameau proprement dit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il resssort des pièces du dossier, et notamment du site Géoportail Urbanisme, librement accessible au juge et aux parties, que les hameaux de la Tourre et du Val de Gilly sur la commune de Grimaud, hameaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500185_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Si le plan local d’urbanisme identifie un cône de vue au Sud de ce hameau, il ressort de la carte que ce cône ne concerne pas les parcelles, terrain d’assiette du projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les requérants ne peuvent dès lors utilement se prévaloir de l'ancien classement en zone urbaine du hameau du Tabouret. 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
stationnement, ce dernier occupant la totalité de la parcelle cadastrée section 16 AK n° 47 ; - ce projet ne peut être raccordé à la station d'épuration qui était en cours de réalisation dans ce hameau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et comprend ou a compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, et qu'un hameau est caractérisé par sa taille, le regroupement des constructions, la structuration
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b5
2 février 2012
2 février 2012
Sa demande demeurant fondée sur un document (pièce adverse 4) insuffisant à établir qu'il aurait encaissé entre 1990 et 1992 les loyers de la maison dont elle est propriétaire aux Hameaux d'Arvel, et à
Source officiellePage 49 sur 349