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15 894 résultats pour « Helene REOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6966a09ccdc6046d472dece3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Or, les locataires ont pris l’initiative de cesser le règlement des loyers et charges, de sorte que le bailleur leur a fait sommation de régler la somme de 15 016,31 euros par acte de commissaire de justice

Source officielle

Page 49 sur 795

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC000553609

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. EN DROIT La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

6785669baaacbea0fe680b0f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le but de ce nouveau règlement de copropriété n 'est pas de modifier les clés de répartition, mais d'établir un réel règlement de copropriété pour le bâtiment B. puisque le seul règlement pour ce bâtiment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300995

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Henri X... fils et les intervenants volontaires justifient de leur qualité ‘‘héritier de Henri X... et de Hélène C... épouse X... par la production des attestations notariées établies par Me Solange D.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6572cdc6046d47979c49

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Auto Real Jaguar et la S.A.S. Jaguar Land Rover France à la garantir, - débouté la S.A.S. Auto Real Jaguar de sa demande en garantie contre la S.A.S. Jaguar Land Rover France, - débouté M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea45f2cdc6046d4744fbd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea463acdc6046d474500e2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea466fcdc6046d47450454

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea46e9cdc6046d47450df3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea82b5cdc6046d474d9a1d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea84f5cdc6046d474dc5c3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea857bcdc6046d474dcf4b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d9b7cdc6046d47da39c8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d9d4cdc6046d47da3c2d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d9e5cdc6046d47da3d90

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da0ccdc6046d47da40b9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da1dcdc6046d47da41d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da2ecdc6046d47da4310

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da3fcdc6046d47da4410

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da77cdc6046d47da47e2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

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