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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2408063_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408971_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409216_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409394_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409398_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411943_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411976_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300658_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Hosni La République mande et ordonne à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403160_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Hosni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300488_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Hosni La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la préfète du Rhône en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faac

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Par la suite, les actifs liés à l'activité outsourcing et recrutement exploitée par la société Winner ont fait l'objet d'une cession partielle à la société Hominis avec reprise des contrats de travail.

Source officielle
TJ

Référés

67f42a534e0040aa373612bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLIANZ DEMANDERESSE Madame [F] [K] [Adresse 16] [Localité 19] représentée par Maître Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 DEFENDEURS Madame [X] [G] [I] [Adresse 9] [Localité

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3023546-3336569

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

; 3 (prohibition of inhuman or degrading treatment), he alleged that he had been subjected to ill-treatment while in police custody (including beatings, squeezing of the testicles, electric shocks, hosing

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC001712710

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Lorenz Algerian 26/10/2010 66829/10 HOSSEINI Ghulam Sakhi represented by Ms N. Lorenz Afghan 17/11/2010 67595/10 MOHAMMAD Sabir represented by Ms N. Lorenz Afghan 19/11/2010  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD007182511

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

En l’affaire Housein c.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0e2cdc6046d47ee6a94

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860f5cdc6046d4719929e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86172cdc6046d47199b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean Michel Hosteins

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

NEMATI, Amir, Ali, HOSSEINI, Qasim, Said

SIREN 109658526Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 12/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Alfred de Musset 24000 Périgueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue Georges Brassens Pagot Bat C Appart 16 24660 Coulounieix-Chamiers

13/09/2026

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Radiations

HOSSEINI, Qasim, Said

SIREN 810557207Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

03/09/2026

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Modifications diverses

HOSSEINI, Sima, GUITON

SIREN 951808971Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

03/09/2026

Voir →

Créations

HOSSEINI, Fraidoon

SIREN 108102070Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/08/2026

Voir →

Créations

HOSSEINI, Ali Reza

SIREN 911758563Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/08/2026

Voir →