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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 00429 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 06 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Melle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d644
3 février 2011
3 février 2011
FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11742 du 23/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461777.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c165
5 juin 2008
5 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c188
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e96
24 février 2004
24 février 2004
Nä 02/07640et 02/8019 AFFAIRE : Isabelle X... et autres C/ Bertrand Y... et autres Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 01.1292 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c170
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Avril 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
19 mai 2010
VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6bd272c3aeb1821230dc
4 avril 2024
4 avril 2024
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 avril 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51a
25 mars 2010
25 mars 2010
Par ses dernières écritures signifiées le 1er février 2010, elle demande à la Cour : - en ce qui concerne Céline : de fixer la résidence habituelle de Céline chez son père, supprimer la contribution
Source officielle1ère Chambre
68e3f124681ed727f2a0a49f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Localité 11] immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis (Réunion) sous le n° 831 915 541, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle
Source officielleRéféré
69d821f4cdc6046d47b23e47
8 avril 2026
8 avril 2026
RG - N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMA4 Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Isabelle VIREMOUNEIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0cd0c25a97f0381f4aff
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Celui-ci souhaite voir réformer la décision du conseil de l'ordre et être déclaré recevable et bien fondé en sa demande d'inscription au tableau des avocats du Barreau de Paris.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300245
17 février 2015
17 février 2015
et notamment celle de Monsieur Z...
Source officielle2ème Chambre
6a15f80bcdc6046d4706be81
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:454172.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC004110508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La requête a été communiquée au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celle-ci.
Source officielle1ère chambre
69e1d0d5cdc6046d4789b149
16 avril 2026
16 avril 2026
Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde, avocate au barreau de Nimes et par Me Olivier Mingasson de la Scp les avocats du Theleme, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : Mme Isabelle
Source officiellePage 49 sur 1397
CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER
14/06/2011
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Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2011
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Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER
10/12/2010
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CELLIER, Isabelle
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS
07/09/2010
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CELLIER, Isabelle
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2010
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